SÉCURITÉ STAGIAIRES, APPRENTIS ET DOCUMENT UNIQUE

Les stagiaires et apprentis sont soumis aux dispositions des règles de sécurité de l'entreprise d'accueil... Vérifiez vos conventions de stage et vos contrats d'apprentissage ! Le groupe François-Danger (www.groupe-danger.com), spécialisé dans le Document unique (DU), rappelle, dans sa lettre d'informations juridiques de juin-juillet 2012, que « les établissements de formation vérifient à juste titre si les entreprises d'accueil disposent de leur DU afin de connaître les risques auxquels ils exposent leurs stagiaires et apprentis. En cas d'accident du travail, c'est la seule responsabilité de l'établissement qui est engagée au titre de la faute inexcusable, même si l'entreprise d'accueil ne respecte pas les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité (cassation civile 20/01/2012 n° 11-13069). Toutefois, les entreprises doivent se soumettre aux dispositions de l'article L. 4154-2 du code du travail, à savoir : dispenser une formation à la sécurité renforcée ; mettre en place une procédure d'accueil, contre récépissé, qui sera placée à l'intercalaire 9 du DU ; dispenser une information adaptée. Les stagiaires et les apprentis sont tenus de respecter les règles de sécurité rassemblées dans le DU de l'entreprise, informations qui doivent leur être communiquées. L'entreprise prouve cette communication en faisant signer la fiche de visite de l'intercalaire 1. Dans tous les cas, il convient de vérifier les conventions ou les contrats d'apprentissage en vigueur dans l'entreprise »